Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : {DATE_MAJ}
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.maisonmajorelle.ma, exploité par {RAISON_SOCIALE}, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Elles s'appliquent conformément à la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
2. Produits
Les articles proposés sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies sont illustratives et n'engagent pas le vendeur en cas de légère différence d'aspect. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), TVA marocaine (20 %) incluse. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
4. Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier, renseigné ses coordonnées et choisi son mode de paiement. La confirmation de commande est envoyée par e-mail.
5. Modes de paiement
- Paiement à la livraison (espèces). Le montant total est réglé au livreur en dirhams.
- Virement bancaire. Le client effectue le virement sur le compte communiqué lors de la commande. La commande est expédiée à réception du paiement.
- Carte bancaire (à venir). Paiement sécurisé via la plateforme CMI.
6. Livraison
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrables. Les délais de livraison indicatifs au Maroc sont de 3 à 5 jours ouvrables en standard, et 1 à 2 jours ouvrables en express dans les grandes villes. Les livraisons internationales sont soumises aux délais et frais propres au transporteur.
7. Droit de rétractation et échange
Conformément à la loi 31-08, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour se rétracter. Toutefois, pour des raisons d'hygiène, les articles de lingerie ne peuvent être ni repris ni échangés s'ils ont été portés, lavés, ou si la protection hygiénique d'origine a été retirée.Les articles retournés doivent l'être dans leur emballage d'origine, étiquettes intactes.
8. Garantie
Tous les articles bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par le Dahir des Obligations et des Contrats. En cas de défaut de conformité avéré, contactez le service client à contact@maisonmajorelle.ma.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. À défaut de règlement amiable, tout litige sera porté devant le tribunal compétent de {VILLE_TRIBUNAL}.